Protection des données personnelles

Informations sur le traitement des données personnelles

Monsieur, Madame,

Nous souhaitons vous informer que le D.Lgs italien n°196 du 30 juin 2003 « Code en matière de protection des données personnelles » établit la protection des personnes et des autres sujets à l’égard du traitement des données personnelles.

Aux termes de la réglementation mentionnée, ledit traitement respectera les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection visant à préserver la confidentialité de votre vie privée et vos droits.

Par conséquent, nous vous fournissons les informations suivantes conformément à l’article 13 du D.Lgs italien n°196/2003 :

1. Les données fournies par vos soins seront traitées à des fins administratives, fiscales, informatives et commerciales.
2. Le traitement sera effectué par des moyens aussi bien non automatisés qu'automatisés, et ne concernera que les données personnelles.
3. Les données doivent être obligatoirement transmises pour l'exécution des tâches confiées. L’éventuel refus de fournir lesdites données pourrait entraîner l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ces tâches.
4. Les données ne feront pas l’objet de diffusion en dehors des cas autorisés par la Loi et des tiers agissant pour le compte de la société.
5. Sur le territoire de l’État italien, le propriétaire et responsable du traitement pour la société Carver Srl, dont le siège statutaire est situé à Milan, Piazza Velasca 6, est M. Luigi Cuzzocrea, lequel a recours à la collaboration de personnes désignées expressément à cet effet.
6. Conformément à l’article 7 du D.Lgs. italien n°196/2003, vous pourrez exercer à tout moment vos droits vis-à-vis du responsable du traitement. Pour vous faciliter la tâche, nous en reproduisons ci-après l’intégralité :

Décret Législatif n°196/2003

Art. 7 - Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. L’intéressé/e a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le/la concernant, y compris si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
2. L’intéressé/e a le droit de connaître :
   1. l’origine des données personnelles ;
   2. les finalités et les méthodes du traitement ;
   3. la logique appliquée en cas de traitement sur supports électroniques ;
   4. les données d’identification du propriétaire, des responsables et du représentant désigné, conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
   5. les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être transmises, ou celles susceptibles d’en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou préposés au traitement.
3. L’intéressé/e a le droit d’obtenir :
   1. la mise à jour, la rectification des données, c’est-à-dire leur intégration dans la mesure où cela va dans son intérêt ;
   2. l’effacement, la conversion sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées contrairement aux dispositions légales, ainsi que de celles dont la conservation n’est pas nécessaire eu égard aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et ensuite traitées ;
   3. la notification que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, des tiers auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où ceci s'avère impossible ou implique d’avoir recours à des moyens clairement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé/e a le droit de s’opposer, en tout ou partie :
   1. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le/la concernant, même si celles-ci sont pertinentes au but de la collecte ;
   2. au traitement des données personnelles le/la concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, pour la réalisation d’études de marché ou de prospection commerciale.

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