Conditions générales de vente

MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez maintenant effectuer vos règlements par cartes Visa et MasterCard.

Les données de votre carte sont directement gérées par Cim-Italia spa, le spécialiste de la gestion des paiements en ligne. Afin d’empêcher toute manipulation de la part de tiers, les informations sont d’abord cryptées à l’aide de systèmes de cryptographie, avant d’être envoyées directement à la banque. De cette façon, pas même la société Carver n’est en mesure d’avoir accès à vos données. Pour renforcer la sécurité du service, le serveur Web de Cim-Italia n’accepte que des connexions à partir de navigateurs avec clé de chiffrement de 128 bits. Nous vous conseillons de vérifier la compatibilité de votre navigateur. En outre, il est indispensable d’autoriser les cookies et le JavaScript.
Le paiement par carte de crédit ne génère aucune majoration du prix.

DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Pour garantir des livraisons rapides, nous avons choisi d’avoir recours à un service à même d’effectuer la livraison de la commande dans un délai de 4/5 jours ouvrables sur le territoire italien, et de 6/7 jours ouvrables dans tous les Pays de l’Union européenne.

Nous vous recommandons de contrôler toujours le nombre des colis et de vous assurer de leur bon état. Dans le cas contraire, veuillez reporter la mention « SOUS RÉSERVE DE VÉRIFICATION DU CONTENU » et rapporter l’incident dans les plus brefs délais. Nous prendrons en charge l’intégralité des frais occasionnés par le remplacement et la nouvelle livraison.

Les livraisons en Italie et dans tous les Pays de l’Union européenne se font actuellement aux prix fixes suivants :

Italie : 20,00 Euro + TVA pour les achats jusqu'à 50,00 Euro + TVA. Aucun frais pour les achats supérieurs à 50,00 Euro + TVA.
Italie : 50,00 Euro + TVA pour les achats jusqu'à 200,00 Euro + TVA. Aucun frais pour les achats supérieurs à 200,00 Euro + TVA.

Nos courriers effectuent les livraisons pendant les heures habituelles de bureau (de 9h00 à 17h00). Voici la raison pour laquelle nous vous conseillons de choisir une adresse de livraison, où notre transporteur est certain de trouver une personne en mesure de prendre en charge la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous faire part d’un numéro de téléphone joignable en permanence afin de faciliter au maximum le travail de notre courrier.

CARVER livrera les produits commandés à l’adresse que vous avez mentionnée. Tous les délais de livraison donnés sont des évaluations basées exclusivement sur la disponibilité, ainsi que sur le traitement standard de la commande et sur les délais de livraison déclarés par les commissionnaires de transport.

CONDITIONS DE VENTE

Les prix des produits sont mentionnés sur le site de façon claire. Ceux-ci s’entendent hors TVA. Le prix du produit doit être majoré des frais de port. Les informations du site CARVER ayant trait au prix et à la disponibilité sont susceptibles de modification sans préavis.
Pour les entreprises EU hors de l'Italie la TVA ne s'applique pas.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Carver.it décline toute responsabilité pour les erreurs ou les oublis glissés à l’intérieur de ce site Internet ou de tout autre site Internet éventuellement référencé et/ou relié. En aucun cas, le site carver.it ne pourra être tenu pour responsable des dégâts spécifiques, accidentels et/ou indirects, entraînés par l’utilisation des informations contenues sur le site. Les informations fournies sur ce site Internet peuvent comporter soit des imprécisions techniques ou de natures différentes, soit des erreurs typographiques. Les informations du site sont régulièrement corrigées, et les corrections sont reportées sur le site Internet. Carver.it peut apporter au site Internet des améliorations et/ou les corrections susmentionnées à tout moment. Tous les points de cette limitation de responsabilité s’appliqueront automatiquement à toutes les améliorations et à toutes les corrections dès leur apparition sur le site Internet. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’utilité de l'ensemble des options, des avertissements, des services, des marchandises et des autres informations fournies sur le site Internet. Carver.it ne donne aucune garantie quant à la continuité de service du site, à l’absence d’erreurs, ou à la correction des erreurs présentes sur le site Internet.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET COMPÉTENCE

D’accord entre les parties, le présent contrat est régi dans son intégralité par la loi italienne.
Tout différend relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation et à la violation du contrat, stipulé en ligne par le Client avec Carver.it, est soumis à la juridiction italienne.

DROIT DE RÉSILIATION

Carver garantit le droit de résilier, pour toute raison quelle qu'elle soit, le contrat d'achat. Pour exercer ce droit, il est nécessaire d’envoyer une simple communication en ce sens, dans les 10 (dix) jours qui suivront la date de réception de la marchandise commandée (conformément à l’art. 64 du Décret Législatif n° 206 du 06/09/2005) et de nous envoyer la marchandise les 15 (quinze) jours ultérieurs émis qui suivront la communication du Code d’Autorisation au Retour (CAR) émis par le Service Clients.

A l’arrivée de la marchandise, nous vous conseillons de vous assurer que :

Le nombre de colis livrés correspond à celui qui est indiqué sur le bordereau d’accompagnement.
L'identité et la qualité des produits éventuellement indiquées sur les emballages correspondent à celles qui sont écrites dans la facture d’accompagnement qui est toujours émise avec l’envoi de la commande.
La non-correspondance entre le nombre de colis et les indications, les pertes ou les éventuels dommages, doivent être immédiatement contestés auprès du transporteur et signalés sans retard à l'adresse de messagerie électronique customer@carver.it en précisant toutes les données relatives à la commande.

A qui s'applique le droit de résiliation ?
En quoi consiste-t-il ?
Comment le droit de résiliation est-il appliqué ?
Comment l'expédition de retour est-elle effectuée ?
En combien de temps le virement est-il effectué pour le rendu ?

D: A qui s’applique le droit de résiliation ?

R: Le droit de résiliation est réservé exclusivement aux personnes physiques. En sont donc exclus tous les achats effectués par les revendeurs ou par des sujets qui achètent les produits à tout titre quel qu'il soit, pour les revendre à des tiers.

D: En quoi consiste-t-il ?

R: Le consommateur, conformément à ce que prévoit la législation italienne la plus récente en la matière (Décret Législatif 22/5/1999 n° 185) a le droit de résilier le contrat dans les 10 (dix) jours qui suivent la réception de la marchandise, en restituant le bien concerné par la résiliation faite à la société Carver S.r.l., laquelle remboursera le montant de la marchandise restituée. Il est précisé que, en cas d’opérations à prime (promotions), où l’achat d’un bien est associé à un autre bien qui est vendu à un prix dérisoire, voire offert, le droit de résiliation sera légitimement exercé lors de la restitution des deux biens inhérents à l’achat, en raison du fait que le bien remis en promotion est lié au premier en tant qu’accessoire.

D: Comment le droit de résiliation est-il appliqué ?

R: Avant d’envoyer le courriel à l'adresse customer@carver.it, il convient d’avoir à portée de la main les documents et les données suivants :•

Facture originale (elle indique le numéro de commande, de facture) ; en cas de résiliation partielle, en plus de la facture d’achat, il faut aussi avoir le code d’article/s.
Données d’identification bancaires pour l'exécution du virement (Codes ABI - CAB – Compte Courant du destinataire de la facture). Au cas où l’acquéreur (se référer au nom mentionné sur la facture), concerné par la résiliation, n’aurait pas de données d’identification bancaires, il pourra fournir le nom d'un parent ou d'une connaissance en présentant une demande explicite et en autorisant Carver S.r.l. à accréditer le montant sur le compte courant de ce dernier.

Envoyer par messagerie électronique ou, de préférence, également par télécopie au n° 02 95320921, une communication écrite signée contenant une déclaration de sa volonté d'exercer le droit de résiliation, en indiquant toutes les données requises [le numéro de commande, de facture, quels sont les produits concernés par la résiliation (en les identifiant par le code d’article), ainsi que les données d’identification bancaires]. Il faut alors attendre la communication du Code d’Autorisation au Retour (CAR) émis par le Service Clients et réexpédier le tout dans les 15 (quinze) jours ultérieurs.
Le droit de résiliation est toutefois soumis aux conditions suivantes :

Le bien acquis devra être entier, emballé dans sa confection d'origine et non détérioré à la suite du transport.
Conformément à la loi, les frais d’expédition seront à la charge du client.
A son arrivée au magasin, la marchandise sera examinée pour évaluer les éventuels dommages ou altérations (le bon état substantiel du bien restitué est une condition essentielle pour pouvoir exercer le droit de résiliation). Il est donc recommandé de prêter la plus grande attention lors de la préparation du paquet, en utilisant les emballages d'origine.

D: Comment l'expédition de retour est-elle effectuée ?

Après avoir engagé la démarche de résiliation et avoir reçu le Code d’Autorisation au Retour (CAR) pour l’expédition, il est nécessaire de prendre toutes les précautions qui s’imposent, de façon à préserver la marchandise de toute détérioration, écriture ou altération quelle qu'elle soit. Carver S.r.l. se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue en cas de non-respect de la procédure mentionnée ci-dessus.
Noter sur les colis expédiés, en un point bien visible le Code d’Autorisation au Retour (CAR) obtenu.
Expédier la marchandise à ses propres frais, à l'adresse suivante :
CARVER SRL
Via Giovanni, XXIII, 36
20090 Rodano (MI)

Il demeure entendu que le magasin CARVER n’acceptera pas les expéditions démunies du Code d’Autorisation au Retour (CAR). Dans un tel cas, ces dernières seront restituées à l'expéditeur, à ses frais.
ATTENTION : Il est conseillé de confier l'expédition à un service de messagerie ou à un autre moyen à même de garantir la traçabilité de l’expédition. Il demeure entendu que CARVER ne remboursera pas la marchandise inhérente à la résiliation, si la livraison relative n'est pas effectuée.

D: En combien de temps le virement est-il effectué pour le rendu ?

R: Dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, CARVER pourvoira à verser au client le montant correspondant à la valeur de la marchandise indiquée sur la facture. Ce montant ne comprendra pas les frais d’expédition. Tout cela est conforme aux termes de l'art. 5, alinéa 6, D. L. n° 185 du 22/05/1999.
Avertissements : CARVER se réserve d'ores et déjà la faculté de ne pas accepter les expéditions de composants ou de produits qui :

ne contiendront pas des emballages appropriés au transport de la marchandise ;
auront été effectuées sans avoir engagé la demande d’intervention auprès du Service Clients Carver et préalablement obtenu le Code d’Autorisation au Retour (CAR) ;
auront été effectuées sans respecter les modalités d’envoi décrites ci-dessus.